Gauttier
Messages : 2310
Date d'inscription : 04/10/2014
Ville RP : Pau
 | Sujet: Les contrats royaux  Dim 17 Juil - 19:26 | |
| - Citation :
- - Garantir l’exclusivité des œuvres commandées par les offices royaux.
- Respecter les délais convenus réciproquement.
- Authentifier leurs œuvres par cachet ou estampille lié à leur statut.
Les copies exposées dans leurs ateliers ne pourront être vendues et seront signalées par une estampille. En contre partie, les bénéficiaires pourront témoigner de ce statut dans leur échoppe, en en-tête de leurs parchemins ou dans leur présentation.
| |
|
Accueil 
Rechercher 
Connexion 